Le cadre légal du site
Qui édite ce site, qui l'héberge, et ce que valent ses contenus.
Éditeur
La loi pour la confiance dans l'économie numérique (art. 6, III, 2°) ouvre au particulier la faculté de rester anonyme, dès lors qu'il s'est fait connaître de l'hébergeur.
Le site Draillard Électricité s'inscrit dans ce cadre : son éditeur est une personne physique à titre non professionnel, ayant préféré ne pas se dévoiler. L'hébergeur, régulièrement avisé, figure ci-après, et toute demande se fait via le formulaire de contact du site.
Hébergeur
Le site est stocké chez OVH SAS, soit la marque OVHcloud. En voici le détail :
- Prestataire : OVH SAS
- Adresse : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
- Contact téléphonique : 1007
- Site : https://www.ovhcloud.com
Responsabilité
Les informations publiées ici sont là pour vous informer. Elles ne remplacent pas l'avis d'un professionnel.
L'éditeur relit et corrige ce qu'il publie, mais une erreur reste toujours possible. Le formulaire est gratuit et sans obligation.
Les montants et les délais évoqués sont fixés par les entreprises sollicitées, non par l'éditeur.
Vos données
Les informations que vous saisissez relèvent du RGPD et de la loi Informatique et Libertés.
Le détail figure dans la politique de confidentialité : pourquoi, combien de temps, et comment exercer vos droits.
Propriété intellectuelle
Les documents publiés sur le site sont la propriété de l'éditeur, sauf mention contraire. Le droit d'auteur s'y applique.
Il faut une autorisation écrite pour les réutiliser. Sans cet accord, il s'agit d'une contrefaçon, sanctionnée par la loi.
Liens externes
Vous croiserez parfois des liens vers des sites tiers. L'éditeur n'a aucune prise sur ces pages : leur contenu ne relève pas de sa responsabilité.
Faire un lien vers ce site est libre, à condition de ne pas tromper sur l'origine des pages.
Litiges
C'est le droit français qui s'applique ici. Devant un désaccord, on cherche d'abord une solution amiable. Faute d'accord, les tribunaux français décident.
Le recours à un médiateur de la consommation reste ouvert, sans frais, au titre des articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation.